La réforme 2020

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’Apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel ».

Désormais, la taxe d’apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage (perçue pour le moment par les OPCA/OPCO)
  • une fraction égale à 13 % (solde), destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Vous pouvez consulter également le site officiel sur la Taxe d’Apprentissage.

L’ISAE-ENSMA reste habilitée à percevoir la Taxe d’Apprentissage au titre du solde des 13% de la taxe, que les entreprises doivent désormais verser directement aux établissements de formation de leur choix, sans passer par un intermédiaire.

Nous facilitons votre versement de la Taxe d’Apprentissage à l’ISAE-ENSMA !


Vous pouvez nous verser la taxe par chèque, virement ou carte bancaire. Tous les détails sont sur la page Modes de versement.


Date limite des versements : le 31 mai 2020